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M-9, r. 23.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le médecin qui fait l’objet d’une inspection est présent sur les lieux de l’inspection et se rend disponible lorsqu’un inspecteur ou un expert le requiert. Il lui assure l’accès à ses dossiers et à son cabinet.
Dans le respect des règles relatives au secret professionnel, le médecin peut être assisté d’une personne de son choix qui agit à titre d’observateur.
Décision OPQ 2019-286, a. 21.
En vig.: 2019-03-28
21. Le médecin qui fait l’objet d’une inspection est présent sur les lieux de l’inspection et se rend disponible lorsqu’un inspecteur ou un expert le requiert. Il lui assure l’accès à ses dossiers et à son cabinet.
Dans le respect des règles relatives au secret professionnel, le médecin peut être assisté d’une personne de son choix qui agit à titre d’observateur.
Décision OPQ 2019-286, a. 21.
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